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 là ça ne rigole plus, besoin de VTS dans la salle please!!!

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Phoenix

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Date d'inscription : 26/11/2004

MessageSujet: là ça ne rigole plus, besoin de VTS dans la salle please!!!   Jeu 13 Déc 2007 - 16:55

salut à tous...

apparemment de nouvelles lois viendraient d'être votées et personne n'en est au courrant!

Donc je voudrais avoir l'avis de notre juriste futur avocat

voici les articles de lois concernés

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2007/6805.pdf

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2007/6753.pdf

Je rêve, où l'on ne parle pas de programme informatique?! (jeu vidéo, ou autre)

Si c'est le cas, aurions-nous en suisse, des articles de lois concernants spécifiquement le droit d'auteur sur les programmes informatiques, DATA, etc...?

_________________
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là ça ne rigole plus, besoin de VTS dans la salle please!!!
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